Location courte durée en Suisse : règles et conseils

Berne fixe le cadre, les cantons écrivent les règles

La Suisse ne fait pas partie de l'Union européenne et ne dispose d'aucune loi fédérale sur la location de courte durée. L'Office fédéral du logement, dans des recommandations mises à jour en août 2026, renvoie plutôt aux cantons et aux communes, qui agissent par l'aménagement du territoire, les mesures cantonales en matière de bail, les autorisations d'hôtellerie, les taxes de séjour et l'annonce des hôtes. Il en résulte une mosaïque où deux communes voisines peuvent traiter le même appartement de manière très différente.

Une carte ville par ville

• Plafonds de jours : Genève permet de louer un logement jusqu'à 90 jours par an ; au-delà, une demande auprès du service cantonal du commerce (police du commerce) est nécessaire. Le canton de Vaud exige une autorisation de changement d'affectation lorsqu'un logement locatif est loué en courte durée plus de 90 jours par an, ce qui couvre Lausanne. Lucerne combine enregistrement obligatoire et règle des 90 nuits. Berne limite la location dans sa vieille ville à 90 jours par an.
• Numéro d'identification : le Tessin a été le premier canton à exiger un numéro d'identification dans les annonces, ce qui s'applique à Lugano.
• Voie du zonage : depuis le 1er septembre 2026, Zurich ne compte plus les locations courtes commerciales sans résidence principale dans les quotas de logement obligatoires ; un tel usage peut exiger un permis de construire même sans travaux et doit être déclaré, tandis que la location occasionnelle de votre propre logement pendant vos absences en est exclue.
• Règles en préparation : le 23 septembre 2026, le parlement de Bâle-Ville a adopté une motion demandant au gouvernement de rédiger une obligation d'enregistrement ; aucun texte ni aucune date n'existent encore.

Taxes, voyageurs et baux

Les taxes de séjour sont cantonales ou communales, et les plateformes les perçoivent automatiquement à certains endroits, dont Genève. Les hôtes doivent annoncer les voyageurs étrangers selon la procédure que chaque canton applique au droit fédéral des étrangers. Les revenus locatifs sont imposables. Les locataires ont besoin du consentement de leur bailleur pour sous-louer, et les logements subventionnés à Genève ne peuvent pas être sous-loués du tout.

Ce que nous recommandons

Considérez la commune comme votre régulateur : demandez si un plafond de jours, un numéro ou un permis s'applique avant de meubler quoi que ce soit, et vérifiez le règlement de la propriété par étages. À Zurich et à Bâle, examinez de près les nouveaux régimes si votre projet repose sur une location toute l'année. Parlez-nous du bien et nous vous donnerons un avis honnête sur la possibilité et la manière de vous aider.