Location courte durée en Pologne : règles et conseils

Aujourd'hui : une inscription au registre municipal

Le droit polonais considère déjà la location d'un appartement à la nuitée comme un service de type hôtelier. La commune tient un registre des autres établissements fournissant des services hôteliers (ewidencja innych obiektów), où un appartement loué en courte durée doit être inscrit avant l'arrivée des voyageurs. Le règlement européen sur les données de location de courte durée s'applique depuis le 20 mai 2026, mais la Pologne n'avait pas encore mis en place le registre national nécessaire à la délivrance des numéros.

Demain : le CWTON et des interdictions locales

Le 14 juillet 2026, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi créant un registre central des établissements d'hébergement touristique (CWTON), avec un numéro unique à afficher dans chaque annonce et des amendes pouvant atteindre 50 000 PLN en l'absence d'enregistrement. Cette version abandonnait les zones de restriction municipales, mais le 3 septembre 2026, le gouvernement a soutenu un paquet révisé : les conseils municipaux pourraient interdire la location courte dans des secteurs choisis ou la limiter à un nombre fixe de jours par an, et les communautés de logement comme les coopératives pourraient voter son interdiction dans leurs immeubles, les exploitants disposant alors de six mois pour cesser. Le Parlement et le Président doivent encore l'approuver, et la mise en œuvre complète est prévue pour 2028.

Douze villes, un seul régime pour l'instant

Varsovie, Cracovie, Wrocław, Gdańsk, Gdynia, Poznań, Łódź, Katowice, Szczecin, Lublin, Bydgoszcz et Białystok appartiennent toutes au groupe enregistrement : ouvertes, soumises aujourd'hui au registre municipal et demain au CWTON lorsqu'il existera. La demande varie fortement de l'une à l'autre : Varsovie, Cracovie, Wrocław et la Tricité côtière sont les plus actives, tandis que Bydgoszcz et Białystok sont des marchés étroits.

Fiscalité et voyageurs

Un propriétaire particulier peut en général opter pour l'impôt forfaitaire sur les recettes enregistrées, au taux de 8,5 % ou de 12,5 % selon le montant perçu. Les voyageurs doivent être enregistrés, et de nombreuses communes perçoivent une taxe locale de séjour par nuitée.

Conseils pratiques

Inscrivez dès maintenant l'appartement au registre municipal et conservez-en la preuve. Lisez attentivement les résolutions de votre communauté de logement : selon les règles prévues, un vote de vos voisins pourrait peser plus lourd que toute décision municipale. Réfléchissez à deux fois avant d'acheter uniquement pour la location courte dans un immeuble où les résidents y sont déjà hostiles. Nous étudions chaque demande et vous disons en toute franchise si nous pouvons vous aider, et comment.